Joële Fossereau

De: Fossereau (Joële, Alix, Jeanne)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
30 octobre 1978
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000547085(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996